Réglementations relatives aux toitures

Représentant un enjeu important sur la sécurité des personnes à l’intérieur, sur l’esthétique extérieure et sur la sauvegarde de l’environnement, la toiture d’une maison fait l’objet des normes et de réglementations strictes. Hormis les formalités administratives sur les travaux de toiture, celles-ci sont émises suivant diverses formes, telles que le DTU, les règles nationales, les réglementations thermiques.

Les formalités admiratives sur les travaux de toiture

Avant d’engager des travaux sur la rénovation de toiture, les formalités administratives à respecter sont les suivantes :

  • En cas de travaux entraînant une modification de l’aspect extérieur. Un permis de construire est exigé pour la modification de la pente, pour une surélévation ou un changement de type de matériaux de couverture. Une déclaration préalable des travaux, adressée à la mairie, devant donner suite à une autorisation, suffit pour une réfection changeant la forme ou la couleur des matériaux, de nature identique à ceux de l’origine.
  • Une déclaration de travaux, adressée à la mairie, est exigée en cas de changement total de la couverture par des matériaux identiques à ceux de l’origine.

Les règles nationales

Des règles nationales fixant les démarches ou les restrictions à observer sur certains cas particuliers se rapportant à la toiture, existent et concernent :

  • La protection du patrimoine : Pour des travaux se faisant sur une zone de protection de patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), une autorisation avec avis de l’architecte de Bâtiment de France est exigée. Pour des travaux à réaliser à 500 m d’un bâtiment classé, l’avis de l’architecte de Bâtiment de France est nécessaire.
  • L’installation de toiture végétalisée. Selon la loi de Grenelle, le Ministère de l’Environnement fixe des règles en  faveur de toit végétal en tant que solution pour l’amélioration de l’isolation.
  • Les toits en fibrociment. Des réglementations fixent les normes à respecter en cas de démolition de toit en fibrociment contenant de l’amiante et interdisent la vente ou la cession d’un bâtiment avec un toit en fibrociment.

Les DTU ou Documents Techniques Unifiés

Les normes obligatoires fixées par les DTU sur les travaux relatifs aux toitures, ont pour but de garantir une toiture de qualité, sécurisante et durable, et de permettre aux propriétaires d’être assurés en cas de sinistre. Elles se rapportent :

  • Aux éléments de la toiture, comme la charpente, les dispositifs d’isolation et d’étanchéité, les évacuations des eaux de pluie, les ouvertures, la ventilation, etc.
  • Aux matériaux de couverture et d’isolation.
  • À certains types de toiture : toit végétal et toit en fibrociment.

Les différentes réglementations thermiques

Elles ont été mises en place suite aux accords de Rio et Kyoto, basés sur le principe de réduction de l’émission de gaz à effet de serre et auxquels l’état français a adhéré.

Elles ont commencé par la RT 2000, remplacée par La RT 2005, fixant la diminution de 40 % de la consommation d’énergie en 2020 comme objectif.

La RT 2007, complète la RT 2005 et oriente plutôt ses exigences en maîtrise de dépenses en énergie, sur les bâtiments existants et en rénovation.

Les RT 2010 et 2012 sont les continuités de la RT 2005 tout en étant plus strictes sur la réduction de l’émission de gaz à effet de serre.

La RT 2012, par la loi de Grenelle a fixé comme référence pour les bâtiments neufs, le Bâtiment Basse Consommation (BBC-Effinergie).

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