Pour n’importe quel type de bâtiment : administratif, commercial, à plus forte raison, d’habitation, la toiture est un des éléments jouant un rôle primordial. Comprenant entre autres la couverture, la charpente, le système d’isolation, elle a pour rôle principal de protéger la structure et les occupants contre toutes les agressions extérieures verticales. Elle garantit la qualité de l’air et le confort intérieur de la maison par une isolation et une étanchéité fiables. Par la qualité de la charpente (mise en œuvre et pose), elle contribue à assurer la stabilité de la structure en assumant le soutien de la toiture et en maintenant le plafond. Enfin, elle peut conférer au bâtiment un rendu esthétique unique. Pour toutes ces raisons, la conception et la mise en œuvre d’une toiture doivent être réalisées par des professionnels, encadrées par les DTU mis en place et doivent être conformes aux normes. En effet, la qualité du travail, notamment celui relatif à la toiture, est conditionné par la compétence des professionnels ou de l’entreprise chargée de sa réalisation et concrètement ce sont leurs qualifications qui permettent de juger cette compétence. En France, le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est chargé d’accréditer les différents organismes travaillant avec compétence, transparence et indépendance pour être les garants officiels des règles. Ce sont ces organismes qui permettent aux artisans et aux entreprises, remplissant les conditions requises d’obtenir la mention RGE (Reconnu Garant de L’Environnement). Effectivement, le recours aux entreprises et aux artisans, qualifiés RGE, constitue une des conditions obligatoires (Eco-conditionnalité) pour bénéficier de certaines aides, des subventions et des réductions fiscales, mises en place dans le cadre de la politique du développement durable.

La certification RGE et les avantages qu’elle peut apporter aux clients et au détenteur

 

La mention « RGE », gage de qualité, sera bientôt incontournable pour pouvoir bénéficier des différentes aides relatives aux travaux de rénovation énergétique. Selon l’annonce émanant récemment du Gouvernement Français, seuls, les professionnels détenteurs de la mention « RGE » remplissent les critères d’éligibilité de l’Eco-conditionnalité. Comme preuves :

  • L’éligibilité aux primes CEE en est déjà conditionnée, pour certains produits.
  • L’éligibilité à l’Eco-PTZ en est conditionnée depuis le 1er juillet 2014.
  • L’éligibilité au CITE (crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) en sera conditionnée à partir du 1er janvier 2014.

La mention « RGE » est adressée aux entreprises et aux artisans spécialisés sur l’installation des équipements fonctionnant à l’énergie renouvelable ainsi qu’aux travaux d’efficacité énergétique.

Par rapport aux clients, elle permet à son détenteur de leur faire valoir son savoir-faire, de gagner leur confiance, de leur faire bénéficier des aides à la rénovation énergétique.

Par rapport au détenteur lui-même, elle lui offre les moyens de faire des progrès en permanence. Et également d’avoir l’opportunité d’être contacté par les clients étant référencés et répertorié sur le site officiel dédié aux clients.

Les organismes permettant l’obtention de la certification « RGE »

 

Qualibat

Depuis sa création en 1949, Qualibat se charge d’apporter aux intéressés (clients et maîtres d’ouvrages) les éléments leur permettant d’apprécier les compétences des entreprises de construction. Ces dernières, certifiées Qualibat, sont actuellement au nombre de 33 000. Les qualifications qu’il délivre se rapportent à l’efficacité énergétique. Chacune des qualifications est codée de 4 chiffres. À titre d’exemple, le code 8112 a les significations suivantes :

  • Le premier chiffre 8 désigne la famille des travaux « Performance Énergétique ».
  • Le deuxième (1), l’activité ou le métier : Énergie renouvelable.
  • Le troisième (1), la technique utilisée : Photovoltaïque.
  • Le dernier (2), le niveau de technicité.

Par ailleurs, Qualibat délivre depuis 2010, des marques créées par les deux principales organisations professionnelles des entreprises du bâtiment et qui font partie des signes de qualité RGE. Il s’agit de l’Eco-Artisan (travaux d’efficacité énergétique) et de Les Pros de la Performance énergétique.

Certibat, une filiale de Qualibat certifie les professionnels de bâtiment réalisant des travaux de rénovation énergétique globale.

Qualifelec

Crée en 1955, Qualifelec, par le biais de la création d’un système d’agrément officiel, permet aux utilisateurs de choisir le professionnel compétent, en mesure de sécuriser la réalisation de leurs travaux d’installation électrique. 6 500 artisans et entreprises sont recensés dans le réseau Qualifelec en 2012. Une des nomenclatures Qualifelec couvre les qualifications sur les solutions d’économies d’énergie.

Qualit’Enr

Créé en 2006, Qualit’Enr œuvre pour la qualité non seulement des dispositifs à énergie renouvelable, mais aussi de celle des prestations des installateurs. Groupant 8 500 personnels certifiés dont 6 000 RGE, l’association délivre des certifications aux installateurs suivant leurs compétences, les accompagne dans leurs démarches pour que les utilisateurs (habitat individuel) disposent des dispositifs de qualité. Les qualifications RGE attribuées par l’organisme sont : Qualisol (solaire thermique), QualiPV (solaire photovoltaïque), Qualibois (chauffage bois), QualiPAC (pompes à chaleur).

Cequami

Créé en 1999, Cequami se charge de la délivrance, de la gestion et du développement des certifications NF Environnement, maison individuelle rénovée ou NF Environnement, maison individuelle, démarche HQE. 1 500 maisons par an sont ainsi certifiées et 85 000 maisons depuis la création de Cequami. Travaillant en partenariat avec les acteurs concernés (associations de consommateurs, professionnels de la construction et de l’Environnement), l’association apporte activement sa contribution dans la promotion des maisons individuelles de qualité.

À noter que les qualifications sont délivrées pour quatre ans avec un suivi annuel

Les critères et les démarches permettant à une entreprise l’obtention de la mention « RGE »

 

Les entreprises voulant accéder à la mention RGE doivent :

  • Honorer ses obligations légales et également financières.
  • Être en possession des références confirmées.
  • Avoir à leur disposition tous les moyens humains et matériels leur permettant d’assurer l’installation et la fourniture des équipements et également avoir la maîtrise de la chaîne de sous-traitance.
  • Tous les 2 ans, exécuter au moins deux chantiers dont, un des chantiers au moins (achevé ou encore en cours) a été contrôlé au cours des 2 ans ayant suivi l’octroi du signe de qualité.
  • Avoir, au moins, un référent technique ayant suivi une formation en efficacité énergétique ou en énergies renouvelables.
  • Être assuré et avoir respecté les obligations légales et financières y afférentes.

Les démarches à suivre consistent à :

  • Faire le choix de l’organisme accrédité pour délivrer le signe de qualité, selon les activités de l’entreprise.
  • Constituer les dossiers requis par l’organisme choisi et suivre les formations qu’il recommande.
  • S’acquitter du coût fixé par l’organisme et qui correspond aux signes de qualité souhaités.

Une procédure de renouvellement est prévue par l’organisme à l’issue des quatre années (durée de validité de la qualification ou de la certification) avec suivi annuel sur le plan fiscal, financier et humain.

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